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Ouverture du rail à la concurrence : des assises du ferroviaire à la rentrée

La ministre de l’Ecologie et des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé jeudi, lors d’un colloque sur l’ouverture à la concurrence dans le transport régional de voyageurs, qu’elle lancerait à la rentrée des Assises nationales du ferroviaire.
Intervenant au Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui abordait la question de la future ouverture à la concurrence dans les TER, la ministre a estimé que "le débat sur les conditions de cette ouverture (devait) se poursuivre" alors que "le secteur ferroviaire est à la croisée des chemins".
"Nous dessinerons ensemble l’avenir du système ferroviaire français et cela durera plusieurs mois", a-t-elle souhaité.
La ministre a salué le travail du sénateur Grignon, qui a remis en mai un rapport esquissant les conditions dans lesquelles l’ouverture à la concurrence sur les lignes régionales pourrait se faire.
Le rapport préconise, avant des expérimentations dans des régions volontaires, de définir un cadre social commun pour les cheminots de la SNCF comme pour les salariés des nouveaux opérateurs.
"Nous avons besoin d’un cadre social harmonisé", a fait valoir la ministre en soulignant que l’enjeu était "de prévenir le risque de voir coexister deux régimes différents en matière d’organisation du travail, comme c’est le cas aujourd’hui dans le fret".
Même si elle entend "participer au débat", la ministre a rappelé que "la définition d’un cadre social harmonisé relèvera des partenaires sociaux".
Sur l’épineuse question de l’organisation et du temps de travail des cheminots, elle s’est dite opposée à "une généralisation à toute la branche des conditions de travail valables pour les agents SNCF.
"Les compétences et le professionnalisme des cheminots sont un atout majeur de la SNCF, mais l’entreprise ne peut faire durablement l’économie de l’adaptation à de nouvelles organisations du travail", a-t-elle déclaré.
Au sujet des transferts de personnel SNCF vers un nouvel opérateur qui aurait remporté un marché, la ministre a relevé que le caractère facultatif de ce transfert, envisagé par le rapport Grignon, posait question.
"En cas de refus, quelle sera l’issue pour la SNCF qui devrait occuper des agents ayant refusé ce transfert ?, s’est-elle interrogée.